- Ville de Québec – Règlement sur la paix et le bon ordre (RVQ 1091)
- Ligue des droits et libertés, Association des juristes progressistes et l’ASSÉ – Répression, discrimination et grève étudiante : analyse et témoignages
- Commission populaire sur la répression politique
- Collectif opposé à la brutalité policière – Brochure Surprise ! On a des droits ?! Bâtir un rapport de force face à la police – version 2013
- Jugement rendu à Montréal autour du règlement P-6 (règlement semblable à celui de Québec)
- Les Cahiers de droit – La liberté d’expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante