• Ville de Québec – Règlement sur la paix et le bon ordre (RVQ 1091)
• Ligue des droits et libertés, Association des juristes progressistes et l’ASSÉ – Répression, discrimination et grève étudiante : analyse et témoignages
• Commission populaire sur la répression politique
• Collectif opposé à la brutalité policière – Brochure Surprise ! On a des droits ?! Bâtir un rapport de force face à la police – version 2013
• Jugement rendu à Montréal autour du règlement P-6 (règlement semblable à celui de Québec)
• Les Cahiers de droit – La liberté d’expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante