Plusieurs exemples illustrent la dégradation du droit de manifester à Québec. Nous tenterons, dans cette page qui évoluera au fil du temps, de consigner le plus précisément possible les différents événements qui en témoignent.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos propres témoignages ou nous proposer des précisions qui vous semblent importantes et que nous aurions omises.

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Arrestations de masse

• Au printemps 2012, pas moins de 7 arrestations de masse (19 avril, 27 avril, 20 mai, 23 mai, 28 mai, 5 juin et 19 juin 2012) ont été réalisées par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ). 511 personnes ont été détenues de façon très souvent abusives pour avoir participé à des manifestations pacifiques (menottes, attente de plusieurs heures sans possibilité d’aller aux toilettes ou de boire, déportation). Ces personnes ont été arrêtées en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière.

Pour plus de détails : http://media.reseauforum.org/node/6271

• Les personnes arrêtées lors d’un de ces événements (27 avril 2012) ont d’ailleurs porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Celles-ci pensent que les policiers ont appliqué le règlement de façon discriminatoire puisqu’aucun trouble ou aucune perturbation importante de la circulation n’avaient lieu. Cette discrimination, basée sur les convictions politiques des manifestant.e.s, a eu pour effet de nier leur droit de manifester en plus de leur imposer des conditions de détention abusives. Les plaignant.e.s sont toujours en attente d’un jugement de la part de la CDPDJ.

Voici ce qu’en disait le chef de la police, laissant penser faussement qu’il y avait eu des troubles :
« Le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), Michel Desgagné, espère que les arrestations de masse de la semaine dernière lors de la manifestation féministe et devant le Cégep Limoilou le mois dernier dissuaderont les citoyens qui auraient envie de troubler l’ordre public. « Ils payent pour ce qu’ils ont fait. Mais si ça peut servir à dissuader d’autres […]. Depuis ce temps-là, on a eu des manifestations, et ça va bien », a affirmé M. Desgagné en entrevue au Soleil ».
Mobilisation étudiante: la police de Québec justifie ses actions, Le Soleil, 6 mai 2012, Annie Mathieu

• La manifestation du 28 mai 2012 a été l’objet d’une plainte individuelle devant la cour des petites créances. Le juge avait conclu de façon très claire que « la tension entre le droit de manifester pacifiquement et l’obligation d’assurer la sécurité publique s’est règlée par l’atteinte déraisonnable des droits du demandeur » (par. 112). Dans l’analyse des faits, le juge affirme que « Par rapport à Bérubé, son menottage, la parade filmée d’identification à laquelle il a été assujetti, sa détention prolongée aux fins de contrôle de son identité et son déplacement dans un endroit éloigné du site de l’infraction présumée constituent autant de moyens injustifiés dans les circonstances et indûment attentatoires à la liberté de mouvements d’un citoyen ayant choisi de manifester, même à supposer illégalement, sur la voie publique » (par. 114). Le juge ajoute que « … les méthodes policières utilisées lors des événements ont eu à l’évidence un effet oblique dominant, soit de réprimer de façon disproportionnée l’exercice de la liberté d’expression dans un endroit public au sein d’un groupe de manifestants pacifiques » (par. 117). Voir : http://canlii.ca/t/gdrfs

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Arrestations d’individus

« Notons aussi (toujours au printemps 2012) au moins 15 autres personnes ayant reçu d’autres constats d’infraction (amendes) en lien avec les manifestations, mais en dehors des détentions massives ».
Source : http://media.reseauforum.org/node/6271

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Intimidation

L’intimidation et les attitudes paternalistes sont monnaie courante lors des échanges avec le Service de police de la Ville de Québec.

• Le 21 septembre 2014, les policiers ont interdit à Stop oléoduc Capitale-nationale d’inviter les participant.e.s à un rassemblement à manifester dans la rue laissant croire qu’ils auraient dû obtenir une autorisation. Cette interdiction ne se fonde pas sur la législation applicable. De fait, l’article 19.2 du règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec n’impose pas qu’une autorisation soit délivrée avant la tenue d’une manifestation, mais bien que le SPVQ en soit informé. Ce que les organisateurs et organisatrices avaient fait. Le SPVQ a profité du manque de connaissance des règlements municipaux pour forcer la main aux organisateurs et organisatrices. De plus, le SPVQ les a menacé de leur remettre des amendes si les participant.e.s marchaient dans la rue. Rappelons qu’on ne peut pas rendre des individus responsables du comportement d’autrui.
• Au printemps 2014, des membres du FRAPRU qui se rendaient en minibus au bureau du ministre Sam Hamad dans le secteur Chauveau ont été escorté.e.s tout le long du trajet par deux autos-patrouilles. Sur place, le rassemblement pacifique d’une quinzaine de personnes a été encadré par autant de policiers.

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Deux poids, deux mesures

• Le 31 août 2014, lors d’une manifestation du Collectif SubverCité pour la gratuité du transport en commun, le SPVQ a refusé de laisser les participant.e.s occuper la rue. Selon les témoignages, il semble que la raison de manifester n’était pas assez importante aux yeux du responsable du corps policier.
• Le 6 avril 2013, des groupes en lutte contre les coupures à l’aide sociale ont organisé une manifestation familiale et avisé le Service de police. Ce dernier a décidé, pendant le déroulement de la manifestation, d’arrêter d’assurer la sécurité parce que le trajet prenait une rue en sens inverse du trafic. Trois semaines plus tard, le Service de police a assuré la sécurité d’une autre manifestation reprenant la même rue, toujours dans le sens inverse du trafic, et ce, sans problème.