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À l’occasion du 3e anniversaire de l’adoption des règlements antimanif par la ville de Québec, la Coalition pour le droit de manifester à Québec (CPDM) a déposé, le 19 juin 2015, à l’Hôtel de Ville de Québec sa déclaration pour le droit de manifester. Cette déclaration appuyée par 3890 personnes et 89 organisations réclame particulièrement le retrait des articles 19.2, 19.3 et 19.5 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la ville de Québec. En rappelant que la manifestation est un droit démocratique fondamental, la Coalition déplore qu’il soit ainsi remis en cause par la Ville de Québec. Lire le communiqué de presse.


Le 19 juin 2012, dans la foulée de l’adoption de la loi 12 (projet de loi 78), par le gouvernement Charest et du règlement P-6 à Montréal, le Conseil municipal de Québec apportait d’importants changements aux règlements municipaux encadrant, notamment, le droit de manifester. Depuis lors, toute manifestation est considérée comme illégale si les organisateurs et organisatrices ne remettent pas d’avis préalable à la Direction du Service de police. Ces dispositions s’appliquent également à d’autres types d’action, comme des lignes de piquetage et les rassemblements, peu importe leur ampleur. De plus, la Ville impose un couvre-feu en interdisant toute manifestation ou présence dans les parcs après 23h.

Selon nous, il s’agit d’atteintes graves au droit de manifester, pavant la voie à l’arbitraire policier et à la criminalisation de la dissidence politique. En juin 2012, le maire Régis Labeaume tentait de calmer les critiques en minimisant la portée de ces nouvelles mesures. Il avait assuré que les forces policières sauraient faire preuve de discernement tout en disant : «Vous nous avisez cinq minutes avant et on est correct, alors c’est pas ben ben compliqué»1.

Les groupes sociaux de Québec et d’ailleurs dans la province ont continué d’organiser des actions et des manifestations de différents types, mais font face à des demandes de plus en plus pressantes de la part des forces policières. Malgré les promesses du maire, les interventions du Service de police de la Ville de Québec ont été démesurées, nous avons pu le constaté à plusieurs reprises.

À l’heure des compressions budgétaires et de l’austérité, cela dénote du sens des priorités à deux vitesses qui règne dans la capitale. Plus important encore, il s’agit d’un message politique clair que la Ville lance : manifester à Québec n’est plus un droit mais un privilège. D’ailleurs, le commandant de l’unité du contrôle de foules du SPVQ a récemment fait savoir à une de nos organisations que, dorénavant, les groupes devraient prendre l’initiative de contacter le SPVQ à l’avance, pour toute action prévue, peu importe son ampleur, sans quoi leur rassemblement ou manifestation se solderait par des constats d’infraction. On est loin des déclarations du maire sur le 5 minutes de délai lors de l’adoption du règlement il y a deux ans.

Rappelons que les personnes contrevenant au « Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements » risquent des amendes allant de 150 à 1000 $ pour une première infraction et de 300 à 2000 $ en cas de récidive.

Nous unissons nos voix pour dénoncer cette réglementation abusive et son application qui l’est tout autant et réclamons l’abolition de ces mesures.

Photo : D-Max Samson

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