Une victoire pour le droit de manifester à Québec

Québec, le 22 octobre 2019 –  C’est aujourd’hui que le jugement de la Cour d’appel du Québec concernant le règlement 19.2 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec a été rendu public. La Coalition pour le droit de manifester à Québec se réjouit de ce jugement qui déclare officiellement que le paragraphe 1 et 2 de l’article 19.2 est inconstitutionnel. Rappelons que cet article avait été adopté pendant le printemps 2012 suite aux mobilisations étudiantes et venait rendre illégale une manifestation qui n’aurait pas fourni son lieu, son heure et son itinéraire au Service de police de la Ville de Québec ou qui ne l’aurait pas respecté.

Un jugement plus que bienvenu

Pour Marie-Ève Duchesne, membre de la Coalition pour le droit de manifester, ce jugement vient appuyer un discours qui a animé le travail de cette coalition depuis le début : « Il s’agit d’une victoire juridique que nous souhaitions et nous nous réjouissons de ce résultat. Nous le disions depuis longtemps, mais voilà que la Cour d’appel du Québec vient également ajouter sa voix dans le débat. » En effet, le jugement vient donner raison aux manifestants et manifestantes qui déclaraient que le droit de manifester était bafoué avec ce règlement répressif. Notons d’ailleurs l’extrait suivant du jugement qui rejoint l’argumentaire de la Coalition pour le droit de manifester : « [166] Ce n’est donc pas parce qu’elle est perturbatrice que la manifestation pacifique doit être régulée et si elle doit l’être pour des raisons de sécurité, ce ne peut être prioritairement par le recours à des sanctions pénales de responsabilité stricte, ce qui porte atteinte à la substance même de la liberté d’expression et de réunion pacifique. »

Des leçons à retenir pour l’avenir

La Coalition souhaite que la Ville de Québec tire des leçons de ce jugement afin que l’ensemble de leurs dispositifs de sécurité et de règlements municipaux ne soit pas une autre façon de réprimer le droit de manifester. Maxim Fortin, également membre de la Coalition pour le droit de manifester explique : « Ce jugement est une victoire, mais il existe depuis plus de sept ans et a fait beaucoup de dommages pour le droit de manifester. La répression a de lourdes conséquences pour une société démocratique. On espère que la Ville apprendra de ce jugement et réfléchira à la constitutionnalité de ses règlements avant de les appliquer. » La Coalition pour le droit de manifester souhaite exprimer sa solidarité envers les manifestants et manifestantes qui ont résisté à cette répression dans les dernières années.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. À l’heure actuelle, le BAIL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés-section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres.

LA RÉPRESSION JUDICIAIRE À QUÉBEC, TOUJOURS ET ENCORE…

Québec, le 11 mars 2019 ‒ À l’occasion de l’ouverture du procès de deux personnes arrêtées, en juin dernier, lors du Sommet du G7, la Coalition pour le droit de manifester à Québec (CPDMQ) tient à dénoncer de nouveau la répression judiciaire, politique et policière de la mobilisation citoyenne, qui, depuis trop longtemps, sévit dans la capitale.

Pour la CPDMQ, la règlementation municipale mise à la disposition du service de police, destinée à encadrer la tenue d’activités politiques dans l’espace public, participe de cette répression judiciaire. De fait, le Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) restreint de façon abusive l’expression collective de la dissidence, en exigeant, notamment, la divulgation préalable de l’heure, du lieu et de l’itinéraire de toute manifestation (article 19.2) ‒ motif d’ailleurs invoqué pour opérer la majorité des arrestations survenues pendant le G7.

Le caractère vague de ce texte confère, de surcroît, un vaste pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre dans son application, ce qui laisse place à l’exercice du profilage politique.

« Avec le R.V.Q. 1091, les policières et policiers jouissent de la possibilité de décider qui a le droit de contester publiquement, mais aussi où, quand et comment. Il ne fournit aucune directive d’usage et permet de verser dans l’arbitraire le plus complet. À quel moment une action menace-t-elle la paix et l’ordre ? Avant que celle-ci ne débute ? Pourquoi en tolérer certaines et écraser les autres ? Tout dépend du bon vouloir des agentes et agents de police et de leur perception de la légitimité des mouvements citoyens », explique Vincent Baillargeon, porte-parole de la CPDMQ.

« À Montréal, entre 2013 et 2014, 23 manifestations sans itinéraire ont été réprimées, alors que 116 n’ont donné lieu à aucune intervention policière. Les manifestations réprimées étaient celles où participaient des jeunes, des étudiant-e-s, des anarchistes ou des personnes présumées appartenir à ces groupes [1] », a ajouté le porte-parole.

Pour la CPDMQ, les différentes villes et corps policiers doivent rendre compte publiquement du bien-fondé de l’ensemble des dispositifs de sécurité et de leurs règlements municipaux. Les dirigeant-e-s ont la responsabilité de protéger ainsi que de garantir la liberté d’expression et le droit de manifester. En ce moment, ils et elles ne remplissent par leur devoir. Il est urgent que les autorités compétentes prennent les moyens nécessaires afin de mettre fin à cette situation.

La répression vécue depuis les dernières années (amplifiée pendant le G7) inquiète grandement Vincent Baillargeon de la CPDMQ « Le climat actuel et l’arbitraire laissé aux services policiers donnent l’impression d’un jeu de hasard aux manifestants et manifestantes. Qui tombera sur le mauvais numéro et risquera de subir le poids financier des contraventions ou de la défense, le stress psychologique, les conditions de remise en liberté qui désagrègent les réseaux sociaux, l’obligation de revivre des épisodes pénibles lors de témoignages, la peur d’être incarcéré∙e∙s, les effets pervers d’un casier judiciaire ? Cela contribue au désengagement militant, à la dégradation de la démocratie ainsi qu’à l’affaiblissement des groupes citoyens ».

Par ailleurs, la CPDMQ tient à exprimer son soutien aux personnes, qui, près de neuf mois après leur arrestation lors du G7, subissent encore les contrecoups de cette répression

[1] La police au Québec… intouchable? Revue Droits et libertés, Volume 37, numéro 2, automne 2018

 

G7 : atteinte grave au droit de manifester à Québec

Québec, 13 juin 2018 – La Coalition pour le droit de manifester à Québec dénonce avec vigueur le travail policier pendant le Sommet du G7. Elle s’indigne de la répression subie par les manifestant-e-s.

La Coalition s’alarme de la présence massive des policiers antiémeutes qui ont encadré agressivement les manifestations, peu importe si le trajet avait été remis. Des colonnes de policiers encadraient de très près les manifestant-e-s n’hésitant pas à les bousculer sans aucune raison et allant jusqu’à pousser des passant-e-s dans la manifestation et empêcher quiconque de quitter les lieux.  Cette façon de soi-disant prévenir d’éventuels débordements est non seulement antidémocratique, mais extrêmement violente. Il est très clair que ce genre d’intervention visait à décourager la population de s’exprimer publiquement et de manifester.

Pour la Coalition, les policiers ont provoqué les manifestant-e-s. « On aurait dit qu’ils voulaient que ça dégénère, on ne voit pas d’autre explication. Les manifestant-e-s qu’on traite sans hésiter de casseurs ont fait preuve d’une incroyable retenue devant une telle agressivité des forces de l’ordre », s’est indigné Vania Wright-Larin, porte-parole de la Coalition.

La Coalition est révoltée de constater que la police emploie ces tactiques d’intimidation, malgré le fait que les organisateurs-trices aient remis les itinéraires et que la manifestation se déroulait sans incident. « C’est carrément insultant des voir les porte-paroles de la police louanger le travail de leurs collègues sur le terrain. Appeler cette démonstration de force démesurée une réussite illustre parfaitement l’idée que se fait la police de nos droits et libertés. Ce qu’on voyait dans les rues de Québec pendant le G7 était digne d’une dictature. Le droit de manifester n’a pas été respecté, il a été intimidé, injurié, menacé, pourchassé par des dizaines de policiers antiémeutes », a dénoncé le porte-parole.

La Coalition dénonce également les arrestations et les détentions injustifiées de 13 militant-e-s. Il est inacceptable que des personnes soient arrêtées par les policiers et détenues pendant plusieurs jours pour des raisons politiques. Elle souhaite exprimer sa solidarité avec les personnes arrêtées.

Rétablissez le droit de manifester immédiatement

La Coalition interpelle l’ensemble des élu-e-s de tous les partis afin que des mesures soient mises en place de toute urgence pour rétablir le droit de manifester pacifiquement. Nous demandons que les règlements encadrant le droit de manifester tel que le RVQ 1091 soient abrogés immédiatement et qu’une commission publique d’enquête soit chargée d’évaluer la dégradation du droit de manifester au Canada.

La Coalition pour le droit de manifester de Québec tient à souligner le courage et la détermination des personnes qui, malgré la répression policière et le sensationnalisme sans borne de certains médias, ont décidé d’exercer le droit inaliénable de manifester.

La Coalition pour le droit de manifester s’invite dans la campagne municipale

Québec, le 2 octobre. La Coalition pour le droit de manifester à Québec interpelle les candidat-e-s aux élections municipales sur la détérioration du droit de manifester dans la ville de Québec.

Rappelons que dans la foulée du Printemps érable, l’administration Labeaume modifiait le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec (RVQ 1091). La coalition décrie depuis longtemps les effets pervers de ces amendements : impacts sur la liberté de réunion, alourdissement administratif, intimidation policière, profilage et plus encore.

« Inutile de demander au maire sortant ce qu’il pense du droit de manifester. On sait avec quel arrogance et quel mépris il considère les citoyen-ne-s qui expriment des vues divergentes. Dans son cas on connaît la réponse, la circulation automobile et le tourisme priment sur tout le reste et tant pis si les droits fondamentaux sont bafoués, » dénonce Vania Wright-Larin porte-parole de la Coalition.

Par contre, la Coalition est pressée de connaître les engagements des autres candidat-e-s et les moyens qu’ils entendent déployer pour assurer le droit de manifester, pour favoriser la liberté de réunion et d’association ainsi que la liberté d’opinion et d’expression dans notre ville. « On pense que chaque candidat-e-s devraient se sentir interpelé-e-s par l’érosion des libertés civiles sous l’administration sortante. » poursuit le porte-parole.

On se rappelle que la Coalition a déposé une pétition en juin 2015 demandant le retrait des articles 19.2, 19.4 et 19.5 du Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) qui concerne entres autres l’obligation de se conformer à un itinéraire précis. La pétition avait été appuyée par 92 organisations et 4064 personnes et reste à ce jour sans réponse ou réplique de l’administration sortante.

Un guide pour aider les groupes

La Coalition vient tout juste de lancer un guide intitulé «Manifester à Québec» dont l’objectif est d’aider les citoyen-ne-s  et les groupes qui souhaitent manifester leurs opinions sur la voie publique. «Depuis la création de la Coalition on a vu à plusieurs reprises des groupes hésiter à prendre la rue parce qu’ils craignent la répression policière. Avec le guide, on espère partager notre expérience concrète et encourager les groupes à continuer de prendre la rue pour défendre leurs idées », explique le porte-parole.

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La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. Le Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain, le Centre Femmes d’aujourd’hui, le Comité logement d’aide aux locataires, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés – section de Québec et le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches en sont membres.

 

Lancement du guide «Manifester à Québec»

La Coalition pour le droit de manifester lance aujourd’hui le guide «Manifester à Québec». Nous avons conçu cet outil à partir d’expériences vécues par des groupes de Québec qui ont organisé des manifestations depuis la modification au printemps 2012 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec (R.V.Q. 1091). Rappelons que la Coalition a été créée afin de dénoncer ces modifications qui, à notre avis,  affectent de manière importante le droit de manifester dans la Ville de Québec. Ce guide vise à donner quelques pistes pour aider les groupes à mieux naviguer face aux demandes du SPVQ.

Bonne lecture !

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La Ville interpellée sur les impacts de son règlement encadrant le droit de manifester

 

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Québec, le 19 juin 2017- Afin de « célébrer » le cinquième anniversaire de l’adoption du controversé article 19.2 et ses dérivés du Règlement sur la paix et le bon ordre de la ville de Québec, des membres de la Coalition pour le droit de manifester à Québec se sont donnés rendez-vous au Conseil de Ville où ils profiteront de la période de questions pour interpeller le maire au sujet des impacts négatifs de cet article

5 ans de droits fondamentaux lésés

Adopté le 19 juin 2012, à la suite du Printemps Érable et de l’éviction du mouvement Occupons Québec à l’automne précédent, l’article 19.2 prévoit qu’une manifestation est illégale si la direction du Service de police de la Ville de Québec n’a pas été informée de l’heure et du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation, ou si ces informations n’ont pas été respectées.

Cependant, force est de constater que la réalité des manifestantes et des manifestants est toute autre. En effet, dans les cinq dernières années, l’article 19.2 a été utilisé par les forces de l’ordre comme s’il était un régime d’autorisation, imposant aux gens mobilisés de marcher sur le trottoir, imposant des itinéraires autres que ceux prévus par les organisatrices et organisateurs et menaçant de donner des contraventions en vertu de l’article 19.2, cela malgré que les manifestants aient respecté le règlement. «Dans une société libre et démocratique, nous devrions pouvoir exercer nos droits avec la présomption que nous respecterons la ²paix et le bon ordre². De la même façon qu’une personne n’a pas à avertir la police avant de circuler dans la rue, nous ne devrions pas avoir à nous rapporter comme des prisonniers en liberté conditionnelle», rappelle Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, membre de la Coalition pour le droit de manifester.

Des impacts reliés à l’application de l’article 19.2

L’application de l’article 19.2 n’a pas que des impacts sur la liberté de réunion pacifique. « On s’est rendu compte à force de discuter avec des manifestantes et des manifestants de tous horizons, qu’en plus d’être antidémocratique, l’application de l19.2 nuit à la mobilisation citoyenne et communautaire et impose des démarches administratives supplémentaires aux organismes communautaires pour remplir les formulaires du SPVQ. Or, nous n’avons que très peu d’informations au sujet de ces impacts» explique la porte-parole. C’est d’ailleurs pour remettre en question cet article que les membres de la Coalition pour le droit de manifester ont décidé d’aller interroger le maire Labeaume au Conseil de Ville. « Évidemment, on voudrait que ça devienne un enjeu pour les élections municipales de l’automne! Ce n’est que le début de nos actions autour du droit de manifester », ajoute madame Duchesne.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. Le BAIL, le Centre femmes d’aujourd’hui, le CLAL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés-section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres.

Dégradation du droit de manifester à Québec : la Ville fait la sourde oreille

Québec 20 juin 2016 – Un an après le dépôt d’une déclaration demandant le retrait de plusieurs articles du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la ville de Québec (RPBO),  la Coalition pour le droit de manifester à Québec attend toujours une réponse. La Coalition dénonce les manières désinvoltes de la ville de Québec dans ce dossier. Rappelons que cette déclaration a été endossée à ce jour par une centaine d’organisations  et plus de 4 000 personnes.

Des limitations inutiles aux libertés civiles

La Coalition, ainsi que l’ensemble des signataires de la déclaration, réclame le retrait des articles 19.2, 19.3 et 19.5 du RPBO.  Depuis l’adoption de ces articles, toute manifestation est considérée illégale dans les cas où les organisateurs et organisatrices n’auraient pas informé  la direction du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) au préalable. Ces dispositions s’appliquent également à d’autres types d’action, comme des lignes de piquetage et les rassemblements, peu importe leur ampleur. De plus, la Ville impose un couvre-feu en interdisant tout « attroupement » ou présence dans les parcs après 23 heures.

Malgré le jugement de la Cour municipale du 18 mai dernier qui invalidait avec raison une partie de l’article 19.2, les éléments exigeant l’itinéraire demeurent valides.

Données incomplètes et absence de bilan…

Afin de savoir à quels moments le SPVQ  a eu recours à ces articles et quel bilan peut être fait de leur utilisation, une demande d’accès à l’information a été soumise. Au courant de l’année, la Coalition a eu accès à des dizaines de pages de statistique. Cependant, les données fournies par la ville sont incomplètes et ne permettent pas d’avoir une idée juste de l’impact de tels articles sur la liberté de réunion, sur le traitement réservé aux manifestant.e.s par les policiers, pas plus que sur les coûts d’opération pour la Ville.

À la Ville de faire le bilan !

La Coalition croit que la ville de Québec doit rendre des comptes à la population et faire un bilan complet des quatre années d’application de ces articles qui a mené à plusieurs dizaines d’arrestations.

Dès cet automne la Coalition entend poursuivre les pressions afin de rétablir pleinement le droit de manifester à Québec.

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La Coalition pour le droit de manifester à Québec regroupe plusieurs acteurs sociaux régionaux et nationaux : La Ligue des droits et libertés, section de Québec, le Regroupement en éducation populaire et en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Le Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur et le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord).