La Coalition pour le droit de manifester s’invite dans la campagne municipale

Québec, le 2 octobre. La Coalition pour le droit de manifester à Québec interpelle les candidat-e-s aux élections municipales sur la détérioration du droit de manifester dans la ville de Québec.

Rappelons que dans la foulée du Printemps érable, l’administration Labeaume modifiait le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec (RVQ 1091). La coalition décrie depuis longtemps les effets pervers de ces amendements : impacts sur la liberté de réunion, alourdissement administratif, intimidation policière, profilage et plus encore.

« Inutile de demander au maire sortant ce qu’il pense du droit de manifester. On sait avec quel arrogance et quel mépris il considère les citoyen-ne-s qui expriment des vues divergentes. Dans son cas on connaît la réponse, la circulation automobile et le tourisme priment sur tout le reste et tant pis si les droits fondamentaux sont bafoués, » dénonce Vania Wright-Larin porte-parole de la Coalition.

Par contre, la Coalition est pressée de connaître les engagements des autres candidat-e-s et les moyens qu’ils entendent déployer pour assurer le droit de manifester, pour favoriser la liberté de réunion et d’association ainsi que la liberté d’opinion et d’expression dans notre ville. « On pense que chaque candidat-e-s devraient se sentir interpelé-e-s par l’érosion des libertés civiles sous l’administration sortante. » poursuit le porte-parole.

On se rappelle que la Coalition a déposé une pétition en juin 2015 demandant le retrait des articles 19.2, 19.4 et 19.5 du Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) qui concerne entres autres l’obligation de se conformer à un itinéraire précis. La pétition avait été appuyée par 92 organisations et 4064 personnes et reste à ce jour sans réponse ou réplique de l’administration sortante.

Un guide pour aider les groupes

La Coalition vient tout juste de lancer un guide intitulé «Manifester à Québec» dont l’objectif est d’aider les citoyen-ne-s  et les groupes qui souhaitent manifester leurs opinions sur la voie publique. «Depuis la création de la Coalition on a vu à plusieurs reprises des groupes hésiter à prendre la rue parce qu’ils craignent la répression policière. Avec le guide, on espère partager notre expérience concrète et encourager les groupes à continuer de prendre la rue pour défendre leurs idées », explique le porte-parole.

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La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. Le Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain, le Centre Femmes d’aujourd’hui, le Comité logement d’aide aux locataires, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés – section de Québec et le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches en sont membres.

 

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Lancement du guide «Manifester à Québec»

La Coalition pour le droit de manifester lance aujourd’hui le guide «Manifester à Québec». Nous avons conçu cet outil à partir d’expériences vécues par des groupes de Québec qui ont organisé des manifestations depuis la modification au printemps 2012 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec (R.V.Q. 1091). Rappelons que la Coalition a été créée afin de dénoncer ces modifications qui, à notre avis,  affectent de manière importante le droit de manifester dans la Ville de Québec. Ce guide vise à donner quelques pistes pour aider les groupes à mieux naviguer face aux demandes du SPVQ.

Bonne lecture !

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La Ville interpellée sur les impacts de son règlement encadrant le droit de manifester

 

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Québec, le 19 juin 2017- Afin de « célébrer » le cinquième anniversaire de l’adoption du controversé article 19.2 et ses dérivés du Règlement sur la paix et le bon ordre de la ville de Québec, des membres de la Coalition pour le droit de manifester à Québec se sont donnés rendez-vous au Conseil de Ville où ils profiteront de la période de questions pour interpeller le maire au sujet des impacts négatifs de cet article

5 ans de droits fondamentaux lésés

Adopté le 19 juin 2012, à la suite du Printemps Érable et de l’éviction du mouvement Occupons Québec à l’automne précédent, l’article 19.2 prévoit qu’une manifestation est illégale si la direction du Service de police de la Ville de Québec n’a pas été informée de l’heure et du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation, ou si ces informations n’ont pas été respectées.

Cependant, force est de constater que la réalité des manifestantes et des manifestants est toute autre. En effet, dans les cinq dernières années, l’article 19.2 a été utilisé par les forces de l’ordre comme s’il était un régime d’autorisation, imposant aux gens mobilisés de marcher sur le trottoir, imposant des itinéraires autres que ceux prévus par les organisatrices et organisateurs et menaçant de donner des contraventions en vertu de l’article 19.2, cela malgré que les manifestants aient respecté le règlement. «Dans une société libre et démocratique, nous devrions pouvoir exercer nos droits avec la présomption que nous respecterons la ²paix et le bon ordre². De la même façon qu’une personne n’a pas à avertir la police avant de circuler dans la rue, nous ne devrions pas avoir à nous rapporter comme des prisonniers en liberté conditionnelle», rappelle Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, membre de la Coalition pour le droit de manifester.

Des impacts reliés à l’application de l’article 19.2

L’application de l’article 19.2 n’a pas que des impacts sur la liberté de réunion pacifique. « On s’est rendu compte à force de discuter avec des manifestantes et des manifestants de tous horizons, qu’en plus d’être antidémocratique, l’application de l19.2 nuit à la mobilisation citoyenne et communautaire et impose des démarches administratives supplémentaires aux organismes communautaires pour remplir les formulaires du SPVQ. Or, nous n’avons que très peu d’informations au sujet de ces impacts» explique la porte-parole. C’est d’ailleurs pour remettre en question cet article que les membres de la Coalition pour le droit de manifester ont décidé d’aller interroger le maire Labeaume au Conseil de Ville. « Évidemment, on voudrait que ça devienne un enjeu pour les élections municipales de l’automne! Ce n’est que le début de nos actions autour du droit de manifester », ajoute madame Duchesne.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. Le BAIL, le Centre femmes d’aujourd’hui, le CLAL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés-section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres.

Dégradation du droit de manifester à Québec : la Ville fait la sourde oreille

Québec 20 juin 2016 – Un an après le dépôt d’une déclaration demandant le retrait de plusieurs articles du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la ville de Québec (RPBO),  la Coalition pour le droit de manifester à Québec attend toujours une réponse. La Coalition dénonce les manières désinvoltes de la ville de Québec dans ce dossier. Rappelons que cette déclaration a été endossée à ce jour par une centaine d’organisations  et plus de 4 000 personnes.

Des limitations inutiles aux libertés civiles

La Coalition, ainsi que l’ensemble des signataires de la déclaration, réclame le retrait des articles 19.2, 19.3 et 19.5 du RPBO.  Depuis l’adoption de ces articles, toute manifestation est considérée illégale dans les cas où les organisateurs et organisatrices n’auraient pas informé  la direction du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) au préalable. Ces dispositions s’appliquent également à d’autres types d’action, comme des lignes de piquetage et les rassemblements, peu importe leur ampleur. De plus, la Ville impose un couvre-feu en interdisant tout « attroupement » ou présence dans les parcs après 23 heures.

Malgré le jugement de la Cour municipale du 18 mai dernier qui invalidait avec raison une partie de l’article 19.2, les éléments exigeant l’itinéraire demeurent valides.

Données incomplètes et absence de bilan…

Afin de savoir à quels moments le SPVQ  a eu recours à ces articles et quel bilan peut être fait de leur utilisation, une demande d’accès à l’information a été soumise. Au courant de l’année, la Coalition a eu accès à des dizaines de pages de statistique. Cependant, les données fournies par la ville sont incomplètes et ne permettent pas d’avoir une idée juste de l’impact de tels articles sur la liberté de réunion, sur le traitement réservé aux manifestant.e.s par les policiers, pas plus que sur les coûts d’opération pour la Ville.

À la Ville de faire le bilan !

La Coalition croit que la ville de Québec doit rendre des comptes à la population et faire un bilan complet des quatre années d’application de ces articles qui a mené à plusieurs dizaines d’arrestations.

Dès cet automne la Coalition entend poursuivre les pressions afin de rétablir pleinement le droit de manifester à Québec.

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La Coalition pour le droit de manifester à Québec regroupe plusieurs acteurs sociaux régionaux et nationaux : La Ligue des droits et libertés, section de Québec, le Regroupement en éducation populaire et en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Le Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur et le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord).

Droit de manifester à Québec – Une coalition dépose une déclaration appuyée par 3890 personnes

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Québec, vendredi 19 juin 2015 – À l’occasion du 3e anniversaire de l’adoption des règlements antimanif par la ville de Québec, la Coalition pour le droit de manifester à Québec (CPDM) a déposé aujourd’hui à l’Hôtel de Ville de Québec sa déclaration pour le droit de manifester. Cette déclaration appuyée par 3890 personnes et 89 organisations réclame particulièrement le retrait des articles 19.2, 19.3 et 19.5 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la ville de Québec. En rappelant que la manifestation est un droit démocratique fondamental, la Coalition déplore qu’il soit ainsi remis en cause par la Ville de Québec.

 

Selon la déclaration pour le droit de manifester déposée à la Ville de Québec, les « nouveaux règlements municipaux restrictifs […] tendent à transformer l’expression contestataire en acte illicite ». Ces règlements, qui incluent l’obligation de dévoiler l’itinéraire, imposent des contraintes excessives et inutiles au droit de manifester. « Rappelons que l’objectif de ces modifications règlementaires n’est pas de sanctionner ceux et celles qui […] commettent des actes de vandalisme ou menacent la sécurité des personnes, mais bien de redéfinir de façon restrictive les règles du jeu en matière de contestation en donnant aux forces de l’ordre la possibilité de sévir de façon discriminatoire contre les individus et certains groupes. De toute évidence, la Ville […] lance ainsi un message politique clair : manifester à Québec n’est plus un droit, mais un privilège ».

Le nombre important de signatures recueillies démontre que des milliers de personnes sont préoccupées par ces règlements. Selon Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, « Les impacts de ces règlements sont évidents pour nos membres, nos organisations, dans notre travail de mobilisation. Plusieurs personnes constatent maintenant qu’elles peuvent être arrêtées arbitrairement et certaines vont même jusqu’à craindre de participer à une manifestation alors qu’il s’agit d’un droit ».

En point de presse devant l’Hôtel de Ville, Éloïse Gaudreau du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur a illustré l’arbitraire de ce règlement par l’exemple d’une présence policière lors d’une séance de signature de pétitions : « La police est intervenue alors que nous ne bloquions aucune rue, que nous n’empêchions la circulation sur aucun trottoir. Les policiers cherchaient avec agressivité la personne responsable et était très mécontente que nous n’en ayons pas. Ils nous ont ensuite sommé de quitter. C’est une première! Nous n’avons jamais eu à obtenir d’autorisation ou de fournir d’itinéraire pour une séance de signature de pétition. C’est clairement un débordement lié aux règlements sur la Paix et le bon ordre ». Pour sa part, Stuart Edwards, citoyen de la Ville de Québec, a évoqué sa propre arrestation en mars dernier alors qu’il répondait à l’ordre de dispersion de la police de Québec.

« En adoptant ces règlements, la ville de Québec laisse entendre que les manifestations représentent une menace » a déclaré Sébastien Harvey de la Ligue des droits et libertés, section de Québec, également membre de la Coalition. « Selon notre expérience, les manifestations ont toujours été très paisibles à Québec. Il nous reste à démontrer cette affirmation avec des chiffres et c’est ce que nous comptons faire suite à une demande d’accès à l’information » ajoute-t-il. Selon la Coalition, les stratégies d’intervention de la police de Québec visent non pas à sanctionner des actes reprochables – puisqu’il n’y en a pas vraiment – mais plutôt à décourager la mobilisation. « C’est ce qu’on appelle la « neutralisation stratégique » et c’est ce que démontre pour Montréal le rapport de la LDL sur le droit de manifester publié la semaine dernière » rappelle Sébastien Harvey. En effet, ce rapport expose que « 83% des constats d’infraction remis en vertu de P-6 entre 2012 et 2014 se sont soldés par des arrêts de procédure, des retraits d’accusation ou des acquittements ». Il n’y a manifestement pas de délits à la base de ces contraventions.

La Coalition pour le droit de manifester dénonce cette règlementation abusive et son application discriminatoire et demande le retrait des articles 19.2, 19.4 et 19.5 du Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091), mais aussi l’arrêt de l’utilisation du Code de la sécurité routière pour pénaliser les manifestant.e.s. Elle multipliera ses interventions au cours de l’automne et de l’hiver prochain afin de documenter les violations et exiger le respect des droits démocratiques des citoyens et des citoyennes de Québec par les autorités.

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Pour information : Vania Wright-Larin, (581) 995-0801

À propos: La Coalition pour le droit de manifester à Québec regroupe plusieurs acteurs sociaux régionaux et nationaux : La Ligue des droits et libertés- section Québec, le Regroupement en éducation populaire et en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Le Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur et le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord).

À surveiller : Contestation en Cour municipale le 22 mai- reportée au 5 octobre prochain

La contestation qui devait avoir lieu le 22 mai dernier a été reportée au 5 octobre prochain. C’est lors de cette contestation que Monsieur André Bérubé se rendra à la Cour municipale dans le cadre de sa contestation de l’article 19.2 du Règlement de la Ville de Québec 1091. Ce règlement est celui qui oblige les manifestants et les manifestantes à donner leur itinéraire. Pour ceux et celles qui voudraient y assister, le rendez-vous jusqu’à maintenant est à 9h00 au centre de services de Sainte-Foy (1130, route de l’Église). Veuillez noter que la date est sujette à changement .. une autre fois !

Arrestations de masse du 24 mars dernier : pendant que le droit de manifester s’effrite, les appuis augmentent !

Québec, le 25 mars 2015 –  La Coalition pour le droit de manifester à Québec joint sa voix à d’autres mouvements pour dénoncer les interventions policières du 24 mars dernier. En effet, 274 arrestations ont eu lieu suite à cette manifestation. Après avoir encerclé les manifestant-e-s pendant plus de 3 heures pour certain-e-s, le SPVQ leur a imposé des contraventions de 220$. De plus, la Coalition dénonce l’utilisation de la violence envers des manifestant-e-s.

Lancée le 19 février dernier, la déclaration pour le droit de manifester à Québec a connu une augmentation significative de son appui dans les dernières 24 heures. Ayant récolté en quelques semaines plus de 300 appuis individuels, ce sont maintenant plus de mille appuis qui ont été signifiés à la Coalition.

Rappelons que ces arrestations ont été faites en vertu de l’article 19.2 du Règlement municipal sur la Paix et le bon ordre. Ce règlement a été modifié afin de limiter le droit de manifester dans la foulée de l’adoption de la Loi 78 et du règlement P-6 à Montréal. Ce règlement impose d’informer le SPVQ de l’heure, du lieu et de l’itinéraire de la manifestation. La Coalition dénonce notamment le fait que le droit de manifester soit soumis au pouvoir discrétionnaire des forces policières et, éventuellement, au bon vouloir du pouvoir politique.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec est composée de groupes sociaux de divers horizons qui souhaitent s’impliquer et se coordonner pour contrer les règlements qui enfreignent le droit de manifester à Québec. Pour en savoir plus ou pour signer la déclaration : manifesteraquebec.org