La Ville interpellée sur les impacts de son règlement encadrant le droit de manifester

 

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Québec, le 19 juin 2017- Afin de « célébrer » le cinquième anniversaire de l’adoption du controversé article 19.2 et ses dérivés du Règlement sur la paix et le bon ordre de la ville de Québec, des membres de la Coalition pour le droit de manifester à Québec se sont donnés rendez-vous au Conseil de Ville où ils profiteront de la période de questions pour interpeller le maire au sujet des impacts négatifs de cet article

5 ans de droits fondamentaux lésés

Adopté le 19 juin 2012, à la suite du Printemps Érable et de l’éviction du mouvement Occupons Québec à l’automne précédent, l’article 19.2 prévoit qu’une manifestation est illégale si la direction du Service de police de la Ville de Québec n’a pas été informée de l’heure et du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation, ou si ces informations n’ont pas été respectées.

Cependant, force est de constater que la réalité des manifestantes et des manifestants est toute autre. En effet, dans les cinq dernières années, l’article 19.2 a été utilisé par les forces de l’ordre comme s’il était un régime d’autorisation, imposant aux gens mobilisés de marcher sur le trottoir, imposant des itinéraires autres que ceux prévus par les organisatrices et organisateurs et menaçant de donner des contraventions en vertu de l’article 19.2, cela malgré que les manifestants aient respecté le règlement. «Dans une société libre et démocratique, nous devrions pouvoir exercer nos droits avec la présomption que nous respecterons la ²paix et le bon ordre². De la même façon qu’une personne n’a pas à avertir la police avant de circuler dans la rue, nous ne devrions pas avoir à nous rapporter comme des prisonniers en liberté conditionnelle», rappelle Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, membre de la Coalition pour le droit de manifester.

Des impacts reliés à l’application de l’article 19.2

L’application de l’article 19.2 n’a pas que des impacts sur la liberté de réunion pacifique. « On s’est rendu compte à force de discuter avec des manifestantes et des manifestants de tous horizons, qu’en plus d’être antidémocratique, l’application de l19.2 nuit à la mobilisation citoyenne et communautaire et impose des démarches administratives supplémentaires aux organismes communautaires pour remplir les formulaires du SPVQ. Or, nous n’avons que très peu d’informations au sujet de ces impacts» explique la porte-parole. C’est d’ailleurs pour remettre en question cet article que les membres de la Coalition pour le droit de manifester ont décidé d’aller interroger le maire Labeaume au Conseil de Ville. « Évidemment, on voudrait que ça devienne un enjeu pour les élections municipales de l’automne! Ce n’est que le début de nos actions autour du droit de manifester », ajoute madame Duchesne.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. Le BAIL, le Centre femmes d’aujourd’hui, le CLAL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés-section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres.

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