LA RÉPRESSION JUDICIAIRE À QUÉBEC, TOUJOURS ET ENCORE…

Québec, le 11 mars 2019 ‒ À l’occasion de l’ouverture du procès de deux personnes arrêtées, en juin dernier, lors du Sommet du G7, la Coalition pour le droit de manifester à Québec (CPDMQ) tient à dénoncer de nouveau la répression judiciaire, politique et policière de la mobilisation citoyenne, qui, depuis trop longtemps, sévit dans la capitale.

Pour la CPDMQ, la règlementation municipale mise à la disposition du service de police, destinée à encadrer la tenue d’activités politiques dans l’espace public, participe de cette répression judiciaire. De fait, le Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) restreint de façon abusive l’expression collective de la dissidence, en exigeant, notamment, la divulgation préalable de l’heure, du lieu et de l’itinéraire de toute manifestation (article 19.2) ‒ motif d’ailleurs invoqué pour opérer la majorité des arrestations survenues pendant le G7.

Le caractère vague de ce texte confère, de surcroît, un vaste pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre dans son application, ce qui laisse place à l’exercice du profilage politique.

« Avec le R.V.Q. 1091, les policières et policiers jouissent de la possibilité de décider qui a le droit de contester publiquement, mais aussi où, quand et comment. Il ne fournit aucune directive d’usage et permet de verser dans l’arbitraire le plus complet. À quel moment une action menace-t-elle la paix et l’ordre ? Avant que celle-ci ne débute ? Pourquoi en tolérer certaines et écraser les autres ? Tout dépend du bon vouloir des agentes et agents de police et de leur perception de la légitimité des mouvements citoyens », explique Vincent Baillargeon, porte-parole de la CPDMQ.

« À Montréal, entre 2013 et 2014, 23 manifestations sans itinéraire ont été réprimées, alors que 116 n’ont donné lieu à aucune intervention policière. Les manifestations réprimées étaient celles où participaient des jeunes, des étudiant-e-s, des anarchistes ou des personnes présumées appartenir à ces groupes [1] », a ajouté le porte-parole.

Pour la CPDMQ, les différentes villes et corps policiers doivent rendre compte publiquement du bien-fondé de l’ensemble des dispositifs de sécurité et de leurs règlements municipaux. Les dirigeant-e-s ont la responsabilité de protéger ainsi que de garantir la liberté d’expression et le droit de manifester. En ce moment, ils et elles ne remplissent par leur devoir. Il est urgent que les autorités compétentes prennent les moyens nécessaires afin de mettre fin à cette situation.

La répression vécue depuis les dernières années (amplifiée pendant le G7) inquiète grandement Vincent Baillargeon de la CPDMQ « Le climat actuel et l’arbitraire laissé aux services policiers donnent l’impression d’un jeu de hasard aux manifestants et manifestantes. Qui tombera sur le mauvais numéro et risquera de subir le poids financier des contraventions ou de la défense, le stress psychologique, les conditions de remise en liberté qui désagrègent les réseaux sociaux, l’obligation de revivre des épisodes pénibles lors de témoignages, la peur d’être incarcéré∙e∙s, les effets pervers d’un casier judiciaire ? Cela contribue au désengagement militant, à la dégradation de la démocratie ainsi qu’à l’affaiblissement des groupes citoyens ».

Par ailleurs, la CPDMQ tient à exprimer son soutien aux personnes, qui, près de neuf mois après leur arrestation lors du G7, subissent encore les contrecoups de cette répression

[1] La police au Québec… intouchable? Revue Droits et libertés, Volume 37, numéro 2, automne 2018

 

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