La Coalition veut une réponse d’ici l’été concernant le port de la Thin blue line

Québec, 7 mai. Hier matin, des groupes de la Coalition pour le droit de manifester sont allés au poste de police de Charlesbourg pour remettre la pétition de plus de 1000 noms pour dénoncer le port de la Thin blue line (TBL) par le service de police de la ville de Québec (SPVQ). Ces groupes ont fait une action de visibilité le midi en plus d’aller déposer la pétition lors du conseil municipal. Suite à ces actions, Marchand s’est dit ouvert à réfléchir au port de la Thin blue line. La Coalition salue l’ouverture du maire, mais souhaite que cette réflexion ne tarde pas trop. 

Un pas vers l’interdiction de la Thin Blue Line ?

Lors du conseil municipal, une délégation de la Coalition pour le droit de manifester a déposé une pétition réclamant le retrait de la TBL. « Nous sommes content·es de constater que l’interdiction de la TBL est désormais sur la table, puisque le maire affirme que la question de son retrait sera étudiée. C’est clairement un pas dans la bonne direction, alors qu’il y a quelques mois à peine, il niait encore avoir le pouvoir de l’interdire. En attendant que les paroles du maire se traduisent en actions concrètes, la Coalition poursuit sa mobilisation en faveur du retrait de ce symbole haineux », déclare Félix Marois, de la Coalition pour le droit de manifester. De leur côté, le chef de l’opposition, M. Villeneuve, ainsi que l’équipe de Transition Québec, ont appuyé la demande de la Coalition en affirmant qu’ils soutenaient l’interdiction de la TBL.

Un écusson pas si marginal que ça 

Depuis quelques mois, la Coalition enchaîne les actions pour informer et dénoncer le port de la Thin blue line par le SPVQ. “On est vraiment content-e-s que le maire Marchand réfléchisse enfin à interdire cet écusson raciste. Cependant, il est faux quand il affirme que c’est un phénomène marginal. Il est porté par plusieurs policiers et policières. Même que, l’écusson thin blue line est mis en évidence sur la page dédiée au SPVQ du site Internet de la Ville de Québec. En effet, on peut y voir deux policières arborant fièrement le badge à connotation raciste sur la bannière présentant le SPVQ! “ rapporte Naélie Bouchard-Sylvain de la Coalition pour le droit de manifester. 

La Coalition presse le maire Marchand de terminer sa réflexion avant l’été. De plus, en cohérence avec sa campagne pour l’accès à l’espace public sans discrimination, la Coalition pour le droit de manifester ira chercher l’engagement de l’ensemble des partis municipaux pour appuyer leurs revendications de campagne. 

Rassemblement à Québec pour la Journée internationale contre la répression policière

Québec, 15 mars 2025. Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant l’ancien poste de police Victoria à l’invitation de la Coalition pour le droit de manifester pour souligner la journée internationale contre la répression policière. Tout au long de l’année, la Coalition a multiplié les actions pour dénoncer les pratiques de profilage racial, social et politique du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) auprès de l’administration Marchand qui n’a entrepris aucun correctif à ces situations de discriminations.

Des pratiques discriminatoires du SPVQ

De nombreux groupes communautaires et sociaux, de tous secteurs, remarquent depuis un plus d’un an, une importante augmentation de la répression dans les pratiques du SPVQ à l’égard de certaines parties de la population.

D’abord, à l’instar des données de l’Observatoire sur le profilage, les organismes sur le terrain constatent une hausse importante de tickets remis aux personnes en situation d’itinérance. Il y a là un ciblage et une judiciarisation de la pauvreté. La solution à l’itinérance passe par un filet social fort et non pas par la répression.

Ensuite, la Coalition a eu accès aux données récoltées par le SPVQ sur l’origine ethnique des personnes interpellées de façon aléatoire. Les chiffres sont sans équivoque: Les personnes noires et arabes se font interpellées deux fois plus souvent que les personnes blanches. Malgré que ces chiffres soient connus de l’administration Marchand, elle refuse de reconnaître l’existence du profilage racial dans la ville de Québec.. Ce faisant, elle légitimise un système discriminatoire. À cela, s’ajoute la tolérance de l’administration Marchand à l’égard du port de la Thin Blue Line par les agent-es du SPVQ qui est un symbole raciste et ce, malgré l’avis contraire de leur code de déontologie.

Finalement, plusieurs manifestations se font réprimer ou carrément interdire par le SPVQ pour des motifs inexistants dans le règlement municipal. Dans un contexte politique où les droits sont constamment menacés (droit à l’avortement, droit au logement, droit des personnes trans, ect) et que les manifestations sont un moyen de se faire entendre par l’élite politique, les groupes sociaux doivent, en plus, défendre leur droit d’expression.

La Coalition pour le droit de manifester dénonce donc, encore, aujourd’hui les pratiques coercitives et répressives du SPVQ et continuera à le faire jusqu’à ce que l’ensemble de la population de la Ville de Québec ait le droit à l’espace public, sans discrimination.

Extraits des prises de parole lors du rassemblement:

“Le SPVQ continue de suivre des personnes et de fouiller leurs effets personnels alors qu’ielles ne sont même pas en état d’arrestation. Le SPVQ continue d’abuser de son pouvoir pour faire de la répression sur des gens qui sont déjà en marge de notre société et qui n’ont déjà plus confiance en notre système en utilisant des propos discriminatoires tels que “vidanges” pour parler d’elleux. Ça, ça mène à une judiciarisation de nos citoyennes et citoyens les plus vulnérables, c’est de la brutalité policière qui passe inaperçue pour certaines et certains, mais qui nuit à la santé mentale de toustes celleux qui la vivent! “ Ty Rousseau-Saucier, de Point de Repères.

“Que devons-nous dire à nos enfants racisés?” Hou Mou

“Le 1er juin, lors d’une manifestation pour le droit à l’avortement, le SPVQ m’a violemment maîtrisée et remis deux contraventions pour avoir traversé la rue et ne pas avoir obéi à la police. Cette répression de nos manifestations et le contrôle de nos corps sont inacceptables. Nous avons contesté ces contraventions et avons été acquittées ! Le droit de manifester et d’occuper l’espace public en toute sécurité est non-négociable! Dans un contexte de montée de la droite et de l’extrême-droite, les groupes féministes et sociaux continueront d’occuper l’espace public et de se faire entendre” Anne-Valérie Lemieux-Breton du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale.

La Coalition sur le Droit de manifester regroupe différents secteurs de groupes communautaires et adresse trois revendications:

Que l’administration Marchand reconnaisse le profilage racial pratiqué par le SPVQ à l’égard des personnes racisées sur le territoire de la Ville de Québec et qu’elle mène une enquête statistique sur l’ethnicité des personnes interpellées et interceptées.

Que l’administration Marchand reconnaisse le profilage social pratiqué par le SPVQ et s’engage à mettre fin à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance.

Que l’administration Marchand veille au respect des droits de l’ensemble de la population de la ville, dont le droit à l’espace public et le droit de manifester, notamment en abrogeant le règlement 2817.

Lancement de la campagne Pour le droit à l’espace public sans discrimination

Québec, 17 décembre. La Coalition pour le droit de manifester sera présente ce soir au conseil municipal pour lancer la campagne Pour le droit à l’espace public sans discrimination. L’administration Marchand a déjà été interpellée par la Coalition, témoignages et chiffres à l’appui, pour dénoncer les pratiques discriminatoires du Service de Police de la Ville de Québec (SPVQ) ciblant les personnes racisées, les personnes en situation d’itinérance et les manifestantEs. L’administration Marchand a rejeté les témoignages relatés en affirmant que les pratiques qui y sont décrites ne correspondent pas aux valeurs du SPVQ. Afin d’illustrer son propos, la Coalition revient à la charge avec l’enjeu du port du Thin blue line (TBL), un symbole à connotation raciste qu’arborent plusieurs policiers. Elle remettra, ce soir,  un calendrier présentant plusieurs membres des corps policiers portant le TBL ainsi qu’une lettre signée par 32 organisations demandant que la Ville interdise le port de ce signe associé à l’extrême droite.

La page d’accueil du SPVQ: une vitrine pour le Thin Blue Line

Alors que le SPVM et de nombreux autres services policiers ont interdit ce symbole, la Ville de Québec et le SPVQ continuent de le tolérer, ce qui va à l’encontre du Code de déontologie des policiers. Pis encore, le Thin blue line est mis en évidence sur la page dédiée au SPVQ du site Internet de la Ville de Québec. En effet, on peut y voir deux policières arborant fièrement le badge à connotation raciste sur la bannière présentant le SPVQ. « C’est inacceptable que l’administration Marchand cautionne ce symbole! Cela porte préjudice à toutes les personnes racisées, qui peuvent craindre pour leur sécurité lorsqu’elles sont interpellées par des agents portant cet écusson. Ce soir, nous remettrons à Mme Asselin une lettre signée par plus de 30 organisations demandant l’interdiction du port du TBL en plus de plusieurs photos montrant des policiers et policières arborant le TBL. Parmi celles-ci, on peut voir Mme Asselin qui s’affiche fièrement auprès d’un officier portant le TBL. Est-ce que Mme Asselin désire vraiment s’associer à une image d’intolérance et de racisme ? Est-ce que la Ville de Québec cautionne le suprémacisme blanc? Nous attendons des réponses à ces questions», clame Selma Lavoie de la Coalition pour le Droit de Manifester.

Campagne pour le droit à l’espace public, sans discrimination

Cette campagne a pour objectif de défendre le droit à l’espace public sans discrimination. La Coalition s’attaque au profilage social, racial et politique, qui prennent leurs racines dans des règlements municipaux discriminatoires, ou dans des pratiques du SPVQ qui sévissent en toute impunité. De nombreux exemples illustrent la problématique : entre autres, la surjudiciarisation des personnes en situation d’itinérance qui accumulent des dizaines de constats d’infractions. Ou encore la surreprésentation des personnes racisées dans les interpellations policières menée par le SPVQ, comme en témoigne un récent article du Globe and Mail. On peut aussi parler des nombreuses actions collectives et manifestations, particulièrement celles en solidarité avec la Palestine, qui sont contrôlées ou interdites par les policiÈres qui abusent de leur pouvoir discrétionnaire ou menacent de donner des amendes qui ne devraient pas s’appliquer lors d’une manifestation. « Les pratiques du SPVQ et de l’administration Marchand sont discriminantes, racistes et briment notre droit d’occuper l’espace public et de manifester. À moins d’un an des élections municipales, nous exigeons des actions concrètes pour mettre fin au profilage social, politique et racial et veiller au respect des droits de l’ensemble de la population », annonce Anne-Valérie Lemieux Breton, de la Coalition pour le droit de manifester.

Un hiver qui s’annonce chaud

Suite au lancement de Campagne, la Coalition pour le droit de manifester va continuer à marteler ses revendications et dénoncer les pratiques discriminatoires du SPVQ sous l’œil complaisant de l’administration Marchand. Les droits de chaque personne doivent être respectés !

La Coalition sur le Droit de manifester regroupe différents secteurs de groupes communautaires et adresse trois revendications:

  • Que l’administration Marchand reconnaisse le profilage racial pratiqué par le SPVQ à l’égard des personnes racisées sur le territoire de la Ville de Québec et qu’elle mène une enquête statistique sur l’ethnicité des personnes interpellées et interceptées.
  • Que l’administration Marchand reconnaisse le profilage social pratiqué par le SPVQ et s’engage à mettre fin à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance.
  • Que l’administration Marchand veille au respect des droits de l’ensemble de la population de la ville, dont le droit à l’espace public et le droit de manifester, notamment en abrogeant le règlement  2817.

La Coalition pour le droit de manifester dénonce le profilage racial, politique et social effectué par le SPVQ

Pratiques discriminatoires du SPVQ sous l’oeil complaisant du maire Marchand

Québec, 1er octobre 2024. Des groupes communautaires et sociaux, inquiets de la répression policière et du profilage exercés par le SPVQ, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer la situation. En effet, des témoignages de plus en plus nombreux s’accumulent de la part des organisateurs-rices de manifestation sur les pratiques d’intimidation du SPVQ à leur égard. Les groupes s’inquiètent qu’aucune action n’a été entreprise par l’administration Marchand suite à l’étude sortie en janvier qui faisait état de l’augmentation importante du nombre de constats d’infractions remis par le SPVQ aux personnes en situation d’itinérance. À cela s’ajoutent des chiffres obtenus par une source journalistique illustrant l’ampleur des interpellations aléatoires du SPVQ ciblant les personnes racisées. 

Profilage racial

Des chiffres récemment obtenus sur l’ampleur du profilage racial exercé par le SPVQ et qui seront prochainement dévoilés pourront surprendre plusieurs personnes. Mais ce n’est pas le cas de la LDL-section Québec qui, depuis plusieurs années, sonne l’alarme sur cette pratique et demande à la Ville de mener une enquête, ce qu’elle a toujours refusé. ‘’Cela fait plus de 5 ans que nous dénonçons le profilage racial pratiqué par le SPVQ. Les chiffres obtenus démontrent que nous avions raison et que le SPVQ avait tort lorsqu’il affirmait que c’était une question de « perception ». Ces données quantitatives corroborent d’ailleurs les résultats d’une enquête qualitative menée l’an passé et démontrant l’existence du profilage racial dans la Ville de Québec. Nous mettons maintenant au défi le SPVQ d’expliquer pourquoi les taux d’interpellation sont plus élevés pour les personnes noires, arabes et latinos dans la Ville de Québec’’ martèle Maxim Fortin de la Ligue des droits et libertés section Québec. 

Profilage social

Depuis la sortie de l’étude sur l’augmentation alarmante de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance, rien ne nous permet d’affirmer que les pratiques du SPVQ ou de la Ville à leur égard ont changé. “ Si la possession de matériel de consommation, fourni par la santé publique rappelons le encore, fait l’objet de nombre de gestes répressifs contradictoires et contre-productifs, le simple usage de l’espace public par les personnes en situation d’itinérance fait l’objet d’une répression plus visible encore. La présence des personnes sans-abri et de leur matériel dans les lieux publics suscite nombre de plaintes retenues, d’interpellations non justifiées, de délocalisations et de constats d’infraction, force est de constater que l’usage de l’espace public représente un grand risque de gestes hostiles pour les personnes n’ayant pourtant pas d’autres options et cela est complètement aberrant. En coupant les subventions à plusieurs organismes et en stigmatisant ces gens, on brise le dernier lien avec des personnes qui ne demandent qu’un filet de sécurité sociale, tout en sabotant les efforts visant à favoriser la mixité sociale, “ soulève Ty Rousseau-Saucier, de Point de Repères.

Profilage politique

Les raisons de prendre la rue pour dénoncer les injustices ne manquent pas : attaques aux droits des locataires, attaques aux droits reproductifs, coupures dans les services publics ou destruction de l’environnement. Or, depuis plus d’un an, les groupes qui organisent des manifestations témoignent de désinformation, d’intimidation et de répression de la part du SPVQ. “ La police nous empêche de prendre la rue sous le prétexte fallacieux du nombre de personnes requis, exige que l’on change notre trajet pour pouvoir prendre la rue, demande de changer notre date ou nous presse de marcher plus vite ! La police devient partie prenante de l’organisation de nos manifestations et brime ainsi le droit de manifester. Et les témoignages que nous avons récoltés montrent que, lorsque les organisateur-rices sont des jeunes, des femmes ou des personnes racisées, la police se permet encore plus d’exiger des modifications ou de commenter nos revendications. Parfois, elle va même jusqu’à nous contrôler physiquement ! Nous avons fait état de ces agissements au maire sans aucune réponse de sa part. C’est frustrant ! “ dénonce Naélie Bouchard-Sylvain, du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12). 

Profilage politique et raciale

“Au cours de la dernière année, les manifestations contre le génocide en Palestine dans la rue ont mis en lumière des pratiques de profilage politique et racial exercées par le Service de police de la Ville de Québec. Ces manifestations sont systématiquement accompagnées d’une forte présence policière, ce qui est particulièrement préoccupant pour les manifestant·es racisé·es, qui sont fréquemment ciblé·es par la violence policière. La police est également présente de manière disproportionnée lors de nos rassemblements statiques, qui se déroulent pourtant toujours sur le trottoir et n’entravent en rien la circulation. Cette présence excessive alimente l’idée fausse selon laquelle celles et ceux qui exigent la fin du génocide seraient dangereux ou criminels. Les actes de répression disproportionnée à l’encontre de personnes exerçant leur droit fondamental de manifester contre un génocide soulignent l’urgence d’un changement structurel profond “ Samia Bachire, de Palestine Quebec.

Les groupes réunis en conférence de presse adressent trois revendications au maire Marchand:  

  • Que l’administration Marchand reconnaisse le profilage racial pratiqué par le SPVQ à l’égard des personnes racisées sur le territoire de la Ville de Québec et qu’elle mène une enquête statistique sur l’ethnicité des personnes interpellées et interceptées. 
  • Que l’administration Marchand reconnaisse le profilage social pratiqué par le SPVQ et s’engage à mettre fin à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance.
  • Que l’administration Marchand veille au respect des droits de l’ensemble de la population de la ville, dont le droit à l’espace public et le droit de manifester, notamment en abrogeant le règlement  2817.

Les groupes communautaires prévoient poser des questions ce soir au conseil municipal et souhaitent un engagement clair et rapide de l’administration Marchand pour que cessent les pratiques coercitives et discriminatoires du SPVQ. 

Le SPVQ brime le droit de manifester avec l’aval de l’administration Marchand

La Ligue des droits et libertés section de Québec,  la Coalition pour le droit de manifester et le FRAPRU veulent des changements dans la gestion des mobilisations sociales à Québec

16 septembre 2024, Québec. La Ligue des droits et libertés section de Québec (LDL-Qc), la Coalition pour le droit de manifester et le FRAPRU s’alarment des multiples dérapages du Service de police de la Ville de Québec dans son encadrement des manifestations. Le Camp pour le droit au logement du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s’achève à peine, les réactions sont vives sur le terrain alors qu’on a encore une fois constaté de multiples écarts du SPVQ. Menace d’interdiction de manifester, menace de remise de constat d’infraction, attitude condescendante, intimidation, la liste des récriminations des groupes présents ne cesse de s’allonger.  Pour la Ligue des droits et libertés section de Québec (LDL-Qc), la Coalition pour le droit de manifester et le FRAPRU, l’encadrement policier de la fin de semaine illustre une fois de plus que le règlement municipal actuel est clairement abusif dans une Capitale nationale, d’autant  plus  que l’administration Marchand laisse carte blanche au SPVQ pour utiliser ses méthodes pour l’appliquer. 

Le FRAPRU  trouve absolument injustifiable que la ville n’ait pas autorisé le camp symbolique de 24h érigé cette fin de semaine, comme elle l’a fait pourtant pour des événements similaires et comme l’avaient fait 2 autres administrations municipales avant elle, pour d’autres camps du FRAPRU au même endroit et pourtant de plusieurs nuits. Ceux-ci s’étaient déroulés pacifiquement et dans le plus grand respect. Cette fois encore, le FRAPRU a avisé la ville bien en amont de son organisation très consciencieuse (inscription sur formulaire, code de vie, gestion des déchets, respect du règlement en matière de bruit, etc.) qui ne laissait aucune raison de craindre de débordements. 

Alors que les personnes de tous horizons participant au camp du FRAPRU, familles, personnes en situation de handicap, aîné.es, etc, étaient pour la plupart des personnes vulnérables et qu’aucune incivilités n’a été commises de leur part, les agissements du SPVQ en fin de semaine étaient inexplicables selon le FRAPRU, la Ligue des droits et libertés section de Québec (LDL-Qc) et  la Coalition pour le droit de manifester.

À l’instar du FRAPRU, des observateur.rice.s de la Ligue ont été témoins du sentiment d’insécurité créé par l’attitude du corps policier supposé les protéger. Beaucoup des personnes présentes, dont des enfants, ont rapporté ne pas se sentir en sécurité en raison du comportement du corps policier, pourtant censé les protéger.

Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), groupe membre du FRAPRU et de la Coalition pour le droit de manifester à Québec, partage l’ensemble des préoccupations soulevées par le FRAPRU. Si le souci exprimé par la Ville de Québec et son service de police en était un de sécurité, il est clair que l’objectif n’a pas été atteint. Devant autant de manquements au droit fondamental qu’est celui de manifester, les collaborations éventuelles risquent d’être beaucoup plus difficiles.  « Quoi qu’elle en dise, en ne prenant pas position cette fin de semaine, la Ville de Québec a créé un précédent : celui de la confiance ébranlée envers l’administration en place et le SPVQ pour plusieurs groupes sociaux. » a ajouté Marie-Ève Duchesne, permanente au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste.

La Ligue des droits et libertés section de Québec sur place pour observer le travail de la police 

Les observateur·rice·s de la Ligue des droits et libertés sections de Québec présent-e-s sur place pour une assurer une vigie d’observation des droits et libertés, rapportent avoir assisté à une démonstration de force évidente du SPVQ alors que près d’une cinquantaine d’agent·e·s étaient visibles au parc de l’Amérique Française pour encadrer un groupe de tout au plus 200  personnes assis·e·s qui tenaient une assemblée en toute tranquillité. La présence policière était tout à fait disproportionnée (on parle d’un ratio d’environ un·e agent·e pour quatre personnes), entraînant un sentiment d’insécurité parmi le groupe composé en grande partie de personnes à mobilité réduite, de personnes âgées, d’enfants et de personnes en situation de vulnérabilité. 

«La LDL-Qc est grandement préoccupée de cette nouvelle preuve du recul du droit de manifester à Québec. Alors que les deux précédents camps du FRAPRU avaient été tolérés par la Ville, celui-ci a fait les frais d’un contrôle policier clairement abusif qui a gravement brimé le droit de manifester des personnes présentes. La LDL-Qc s’inquiète de la tangente prise par l’administration Marchand de museler et judiciariser les mouvements sociaux.»

La  Coalition pour le droit de manifester à Québec demande une réaction rapide de l’administration Marchand.

Depuis l’adoption du nouveau règlement « encadrant » les manifestations à Québec, les responsables des opérations de maintien de l’ordre dans les manifestations citoyennes semblent avoir pris une tangente qui affecte gravement la capacité des citoyen-ne-s de s’exprimer pacifiquement sur la place publique. Interpellé à de multiples reprises sur les dérapages du SPVQ, l’administration Marchand continue de se réfugier derrière la réglementation qu’elle a elle-même mise en place contre l’avis des groupes de défenses des droits. 

« Comme il a été répété à de multiples reprises par la Coalition, l’actuelle réglementation adoptée par l’administration Marchand laisse un pouvoir de répression démesuré entre les mains du SPVQ.» dénonce Naélie Bouchard-Sylvain, porte-parole pour la Coalition pour le droit de manifester à Québec.

« Les exemples documentés qui s’accumulent démontre que le SPVQ a tenté à plusieurs reprises dans les derniers mois de faire annuler des manifestations sous de faux prétextes. En effet le manque de personnel ou de ressources pour encadrer une manifestation pacifique ne saurait être une raison valable pour interdire des citoyen-ne-s qui se plient aux règlements municipaux de tenir une manifestation» poursuit la porte-parole. À cela s’ajoutent des affirmations inventées de toutes pièces par le SPVQ comme le délai nécessaire pour avertir la police de la tenue d’une manifestation ou encore le nombre de participant-e-s minimum pour être autorisé à prendre la rue, qui ne se retrouvent nulle part dans la réglementation.

La Coalition dénonce l’utilisation arbitraire des règlements municipaux pour décourager voire empêcher la tenue de manifestation. Elle demande à l’administration Marchand d’abroger son Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique (R.V.Q. 2817) et de procéder de toute urgence à une analyse indépendante du travail de son service de police. 

La Coalition pour le droit de manifester à Québec va continuer de mettre de la pression sur la Ville de Québec et de dénoncer les pratiques d’intimidation du SPVQ, notamment lors d’un point de presse le 1er octobre prochain.

𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫 : 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐫 𝐞𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥

Québec, 18 juin 2024 – Depuis l’adoption du Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique en 2023, les groupes communautaires et citoyens de la Ville de Québec font les frais d’un durcissement des pratiques du SPVQ envers les personnes organisant des manifestations.

Les groupes ont fait face à plusieurs tentatives du SPVQ de changer les horaires, l’heure et le trajet des manifestations en plus de pressions à manifester sur les trottoirs, plutôt que dans la rue. Le 1er juin dernier, la répression du SPVQ est allée jusqu’à la maîtrise violente d’une organisatrice d’une manifestation.

Tel que prévenu par les groupes communautaires au moment de son adoption, le nouveau règlement a contribué à créer un climat de peur ayant un effet dissuasif sur l’organisation de manifestations à Québec.

« À plusieurs reprises, j’ai été confrontée à des policiers arrogants qui nous ont imposé des changements de trajet, qui nous ont pressés de marcher plus vite et qui sont même allés jusqu’à remettre en question les enjeux défendus par notre manifestation! Moi j’ai la chance de pouvoir compter sur une organisation et de bien connaître mes droits, mais plusieurs personnes qui organisaient leur première manifestation m’ont raconté s’être senties infantilisées, intimidées et contrôlées par le corps policier! » dit Naélie Bouchard-Sylvain, coordonnatrice au RÉPAC 03-12.

«Dès le départ, nous avons dénoncé le fait que le règlement fait en sorte que la police devient partie prenante de l’organisation de la manifestation et obtient de facto un pouvoir sur son déroulement, sa trajectoire… voire sa tenue. Nous constatons aujourd’hui que le SPVQ s’est abondamment servi de ce pouvoir cette année pour imposer des décisions arbitraires sur le terrain, limiter le droit de manifester et pour réprimer » poursuit Maxim Fortin, de la Ligue des droits et libertés section Québec

Répression du droit de manifester et brutalité policière à Québec lors des actions du 1er juin pour le droit à l’avortement

Québec, 10 juin 2024- Le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), la Coalition pour le droit de manifester à Québec ainsi que la Ligue des droits et libertés – section de Québec (LDL-Qc) joignent leurs voix pour dénoncer la répression du droit de manifester ainsi que la brutalité policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) lors des actions pour le droit à l’avortement du 1er juin 2024. 

Le samedi 1er juin, sur l’heure du dîner, quelques centaines de manifestant·es se sont rendu·es devant le Parlement pour faire du bruit en marge du rassemblement anti-avortement organisé par la Campagne Québec-Vie. À peine 5 minutes après leur arrivée, une travailleuse du RGF-CN, une des organisatrices de l’action, s’est fait violemment maîtrisée et remettre une contravention pour avoir traversé la rue.

De plus, vers 14h30, une quinzaine de minutes seulement après l’arrivée de la manifestation Riposte Pro-choix devant l’Assemblée nationale les forces de police ont expulsé et escorté l’ensemble des manifestant·es pro-choix jusqu’au boulevard René-Lévesque, pour laisser la zone de manifestation aux militants anti-avortement. Le SPVQ était pourtant bien informé de cette action. Le cordon de police a été rapide et brusque avec les manifestantes pro-choix : elles ont été bousculées, levées de force de la pelouse, etc.

« La LDL-Qc est profondément troublée par la restriction de la liberté d’association et de réunion pacifique des citoyen·nes qui s’étaient réuni·es à Québec pour réitérer l’importance du droit à l’avortement. L’organisme exprime sa plus haute consternation devant la brutalité et la disproportionnalité des gestes posés par le SPVQ lors de l’arrestation d’une des organisatrices. Elle joint sa voix au mouvement de dénonciation présentement en cours pour exiger des autorités de faire la lumière sur les événements du 1er juin. La Ville de Québec et le SPVQ doivent s’engager à renverser la tendance dangereuse à museler et judiciariser les mouvements sociaux », rappelle Sophie Marois de la  Ligue des droits et libertés – section de Québec

« Je ne pouvais plus bouger mon bras, qui était maîtrisé à l’arrière de mon dos. C’était douloureux. Pourquoi le policier a-t-il refusé de me parler lorsque je l’ai abordé dès notre arrivée pour lui expliquer le déroulement de notre action ? Pourquoi cette contravention alors que la rue était alors fermée à la circulation ? Pourquoi ne pas m’avoir simplement dit que j’étais en état d’arrestation ? » s’insurge Anne-Valérie Lemieux Breton du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale. « Alors que nous étions présentes pour dénoncer les tentatives de contrôle du corps des femmes et des personnes trans, la police – composée majoritairement d’hommes – a fait le choix de nous interdire l’occupation de l’espace public et d’utiliser la violence pour nous faire taire. Leur choix était fait : protéger et laisser toute la place aux anti-choix ».

«Je n’aurais jamais pensé vivre tant d’insécurité dans une manifestation et encore moins que celle-ci serait causée par le comportement de la police. Alors que des discours anti-avortement résonnaient, un policier m’a menacée d’arrestation parce que je sifflais trop fort! Alors que je jasais avec des amies dans un parc à plus de 500 mètres de la scène, une dizaine de policiers nous ont intimées de quitter l’endroit afin de ne pas déranger les anti-choix qui revenaient. Malgré mes questions, ils n’ont fait référence à aucun règlement justifiant notre expulsion. Plus tard, j’ai compté 24 policiers qui nous entouraient, comme si c’était nous les dangereux-ses, alors que sur la scène un homme vociférait des propos violents envers les femmes ayant eu recours à un avortement! C’était surréel et intimidant! », dénonce Naélie Bouchard-Sylvain du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches. 

«Je m’étais retirée de la manif pour rejoindre des personnes à l’autre extrémité du parlement. On est trois filles assises, bien zen, à se mettre à jour sur nos vies, et en quelques minutes, il y a un cercle de policiers autour de nous. L’image est quand même forte, nous en bas, eux debout, en hauteur, plus nombreux et imposants. On repassera pour le sentiment de sécurité. Quel message tordu ça envoie aux anti-choix et à la société québécoise en général? “Gênez-vous pas les boys pour revenir l’année prochaine, on sera vos gardes du corps privé, on va sortir de force toutes les opposantes à votre mission divine pour que vous vous sentiez bienvenus!” Parce que c’est ça qui s’est passé : ils se sont mis à deux pour me lever de terre et nous forcer à partir », dénonce Marie-Hélène Fortier de la Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes (CQMMF).

Le 18 juin 2024, la Coalition pour le droit de manifester à Québec organise un rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Québec pour dénoncer le recul du droit de manifester avec notamment l’adoption par l’administration Marchand il y a près d’un an du Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique (R.V.Q. 2817). 

Une victoire pour le droit de manifester à Québec

Québec, le 22 octobre 2019 –  C’est aujourd’hui que le jugement de la Cour d’appel du Québec concernant le règlement 19.2 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec a été rendu public. La Coalition pour le droit de manifester à Québec se réjouit de ce jugement qui déclare officiellement que le paragraphe 1 et 2 de l’article 19.2 est inconstitutionnel. Rappelons que cet article avait été adopté pendant le printemps 2012 suite aux mobilisations étudiantes et venait rendre illégale une manifestation qui n’aurait pas fourni son lieu, son heure et son itinéraire au Service de police de la Ville de Québec ou qui ne l’aurait pas respecté.

Un jugement plus que bienvenu

Pour Marie-Ève Duchesne, membre de la Coalition pour le droit de manifester, ce jugement vient appuyer un discours qui a animé le travail de cette coalition depuis le début : « Il s’agit d’une victoire juridique que nous souhaitions et nous nous réjouissons de ce résultat. Nous le disions depuis longtemps, mais voilà que la Cour d’appel du Québec vient également ajouter sa voix dans le débat. » En effet, le jugement vient donner raison aux manifestants et manifestantes qui déclaraient que le droit de manifester était bafoué avec ce règlement répressif. Notons d’ailleurs l’extrait suivant du jugement qui rejoint l’argumentaire de la Coalition pour le droit de manifester : « [166] Ce n’est donc pas parce qu’elle est perturbatrice que la manifestation pacifique doit être régulée et si elle doit l’être pour des raisons de sécurité, ce ne peut être prioritairement par le recours à des sanctions pénales de responsabilité stricte, ce qui porte atteinte à la substance même de la liberté d’expression et de réunion pacifique. »

Des leçons à retenir pour l’avenir

La Coalition souhaite que la Ville de Québec tire des leçons de ce jugement afin que l’ensemble de leurs dispositifs de sécurité et de règlements municipaux ne soit pas une autre façon de réprimer le droit de manifester. Maxim Fortin, également membre de la Coalition pour le droit de manifester explique : « Ce jugement est une victoire, mais il existe depuis plus de sept ans et a fait beaucoup de dommages pour le droit de manifester. La répression a de lourdes conséquences pour une société démocratique. On espère que la Ville apprendra de ce jugement et réfléchira à la constitutionnalité de ses règlements avant de les appliquer. » La Coalition pour le droit de manifester souhaite exprimer sa solidarité envers les manifestants et manifestantes qui ont résisté à cette répression dans les dernières années.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la Ville de Québec. À l’heure actuelle, le BAIL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés-section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres.

LA RÉPRESSION JUDICIAIRE À QUÉBEC, TOUJOURS ET ENCORE…

Québec, le 11 mars 2019 ‒ À l’occasion de l’ouverture du procès de deux personnes arrêtées, en juin dernier, lors du Sommet du G7, la Coalition pour le droit de manifester à Québec (CPDMQ) tient à dénoncer de nouveau la répression judiciaire, politique et policière de la mobilisation citoyenne, qui, depuis trop longtemps, sévit dans la capitale.

Pour la CPDMQ, la règlementation municipale mise à la disposition du service de police, destinée à encadrer la tenue d’activités politiques dans l’espace public, participe de cette répression judiciaire. De fait, le Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) restreint de façon abusive l’expression collective de la dissidence, en exigeant, notamment, la divulgation préalable de l’heure, du lieu et de l’itinéraire de toute manifestation (article 19.2) ‒ motif d’ailleurs invoqué pour opérer la majorité des arrestations survenues pendant le G7.

Le caractère vague de ce texte confère, de surcroît, un vaste pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre dans son application, ce qui laisse place à l’exercice du profilage politique.

« Avec le R.V.Q. 1091, les policières et policiers jouissent de la possibilité de décider qui a le droit de contester publiquement, mais aussi où, quand et comment. Il ne fournit aucune directive d’usage et permet de verser dans l’arbitraire le plus complet. À quel moment une action menace-t-elle la paix et l’ordre ? Avant que celle-ci ne débute ? Pourquoi en tolérer certaines et écraser les autres ? Tout dépend du bon vouloir des agentes et agents de police et de leur perception de la légitimité des mouvements citoyens », explique Vincent Baillargeon, porte-parole de la CPDMQ.

« À Montréal, entre 2013 et 2014, 23 manifestations sans itinéraire ont été réprimées, alors que 116 n’ont donné lieu à aucune intervention policière. Les manifestations réprimées étaient celles où participaient des jeunes, des étudiant-e-s, des anarchistes ou des personnes présumées appartenir à ces groupes [1] », a ajouté le porte-parole.

Pour la CPDMQ, les différentes villes et corps policiers doivent rendre compte publiquement du bien-fondé de l’ensemble des dispositifs de sécurité et de leurs règlements municipaux. Les dirigeant-e-s ont la responsabilité de protéger ainsi que de garantir la liberté d’expression et le droit de manifester. En ce moment, ils et elles ne remplissent par leur devoir. Il est urgent que les autorités compétentes prennent les moyens nécessaires afin de mettre fin à cette situation.

La répression vécue depuis les dernières années (amplifiée pendant le G7) inquiète grandement Vincent Baillargeon de la CPDMQ « Le climat actuel et l’arbitraire laissé aux services policiers donnent l’impression d’un jeu de hasard aux manifestants et manifestantes. Qui tombera sur le mauvais numéro et risquera de subir le poids financier des contraventions ou de la défense, le stress psychologique, les conditions de remise en liberté qui désagrègent les réseaux sociaux, l’obligation de revivre des épisodes pénibles lors de témoignages, la peur d’être incarcéré∙e∙s, les effets pervers d’un casier judiciaire ? Cela contribue au désengagement militant, à la dégradation de la démocratie ainsi qu’à l’affaiblissement des groupes citoyens ».

Par ailleurs, la CPDMQ tient à exprimer son soutien aux personnes, qui, près de neuf mois après leur arrestation lors du G7, subissent encore les contrecoups de cette répression

[1] La police au Québec… intouchable? Revue Droits et libertés, Volume 37, numéro 2, automne 2018

 

G7 : atteinte grave au droit de manifester à Québec

Québec, 13 juin 2018 – La Coalition pour le droit de manifester à Québec dénonce avec vigueur le travail policier pendant le Sommet du G7. Elle s’indigne de la répression subie par les manifestant-e-s.

La Coalition s’alarme de la présence massive des policiers antiémeutes qui ont encadré agressivement les manifestations, peu importe si le trajet avait été remis. Des colonnes de policiers encadraient de très près les manifestant-e-s n’hésitant pas à les bousculer sans aucune raison et allant jusqu’à pousser des passant-e-s dans la manifestation et empêcher quiconque de quitter les lieux.  Cette façon de soi-disant prévenir d’éventuels débordements est non seulement antidémocratique, mais extrêmement violente. Il est très clair que ce genre d’intervention visait à décourager la population de s’exprimer publiquement et de manifester.

Pour la Coalition, les policiers ont provoqué les manifestant-e-s. « On aurait dit qu’ils voulaient que ça dégénère, on ne voit pas d’autre explication. Les manifestant-e-s qu’on traite sans hésiter de casseurs ont fait preuve d’une incroyable retenue devant une telle agressivité des forces de l’ordre », s’est indigné Vania Wright-Larin, porte-parole de la Coalition.

La Coalition est révoltée de constater que la police emploie ces tactiques d’intimidation, malgré le fait que les organisateurs-trices aient remis les itinéraires et que la manifestation se déroulait sans incident. « C’est carrément insultant des voir les porte-paroles de la police louanger le travail de leurs collègues sur le terrain. Appeler cette démonstration de force démesurée une réussite illustre parfaitement l’idée que se fait la police de nos droits et libertés. Ce qu’on voyait dans les rues de Québec pendant le G7 était digne d’une dictature. Le droit de manifester n’a pas été respecté, il a été intimidé, injurié, menacé, pourchassé par des dizaines de policiers antiémeutes », a dénoncé le porte-parole.

La Coalition dénonce également les arrestations et les détentions injustifiées de 13 militant-e-s. Il est inacceptable que des personnes soient arrêtées par les policiers et détenues pendant plusieurs jours pour des raisons politiques. Elle souhaite exprimer sa solidarité avec les personnes arrêtées.

Rétablissez le droit de manifester immédiatement

La Coalition interpelle l’ensemble des élu-e-s de tous les partis afin que des mesures soient mises en place de toute urgence pour rétablir le droit de manifester pacifiquement. Nous demandons que les règlements encadrant le droit de manifester tel que le RVQ 1091 soient abrogés immédiatement et qu’une commission publique d’enquête soit chargée d’évaluer la dégradation du droit de manifester au Canada.

La Coalition pour le droit de manifester de Québec tient à souligner le courage et la détermination des personnes qui, malgré la répression policière et le sensationnalisme sans borne de certains médias, ont décidé d’exercer le droit inaliénable de manifester.