Droit de manifester à Québec – Une coalition dépose une déclaration appuyée par 3890 personnes

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Québec, vendredi 19 juin 2015 – À l’occasion du 3e anniversaire de l’adoption des règlements antimanif par la ville de Québec, la Coalition pour le droit de manifester à Québec (CPDM) a déposé aujourd’hui à l’Hôtel de Ville de Québec sa déclaration pour le droit de manifester. Cette déclaration appuyée par 3890 personnes et 89 organisations réclame particulièrement le retrait des articles 19.2, 19.3 et 19.5 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la ville de Québec. En rappelant que la manifestation est un droit démocratique fondamental, la Coalition déplore qu’il soit ainsi remis en cause par la Ville de Québec.

 

Selon la déclaration pour le droit de manifester déposée à la Ville de Québec, les « nouveaux règlements municipaux restrictifs […] tendent à transformer l’expression contestataire en acte illicite ». Ces règlements, qui incluent l’obligation de dévoiler l’itinéraire, imposent des contraintes excessives et inutiles au droit de manifester. « Rappelons que l’objectif de ces modifications règlementaires n’est pas de sanctionner ceux et celles qui […] commettent des actes de vandalisme ou menacent la sécurité des personnes, mais bien de redéfinir de façon restrictive les règles du jeu en matière de contestation en donnant aux forces de l’ordre la possibilité de sévir de façon discriminatoire contre les individus et certains groupes. De toute évidence, la Ville […] lance ainsi un message politique clair : manifester à Québec n’est plus un droit, mais un privilège ».

Le nombre important de signatures recueillies démontre que des milliers de personnes sont préoccupées par ces règlements. Selon Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, « Les impacts de ces règlements sont évidents pour nos membres, nos organisations, dans notre travail de mobilisation. Plusieurs personnes constatent maintenant qu’elles peuvent être arrêtées arbitrairement et certaines vont même jusqu’à craindre de participer à une manifestation alors qu’il s’agit d’un droit ».

En point de presse devant l’Hôtel de Ville, Éloïse Gaudreau du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur a illustré l’arbitraire de ce règlement par l’exemple d’une présence policière lors d’une séance de signature de pétitions : « La police est intervenue alors que nous ne bloquions aucune rue, que nous n’empêchions la circulation sur aucun trottoir. Les policiers cherchaient avec agressivité la personne responsable et était très mécontente que nous n’en ayons pas. Ils nous ont ensuite sommé de quitter. C’est une première! Nous n’avons jamais eu à obtenir d’autorisation ou de fournir d’itinéraire pour une séance de signature de pétition. C’est clairement un débordement lié aux règlements sur la Paix et le bon ordre ». Pour sa part, Stuart Edwards, citoyen de la Ville de Québec, a évoqué sa propre arrestation en mars dernier alors qu’il répondait à l’ordre de dispersion de la police de Québec.

« En adoptant ces règlements, la ville de Québec laisse entendre que les manifestations représentent une menace » a déclaré Sébastien Harvey de la Ligue des droits et libertés, section de Québec, également membre de la Coalition. « Selon notre expérience, les manifestations ont toujours été très paisibles à Québec. Il nous reste à démontrer cette affirmation avec des chiffres et c’est ce que nous comptons faire suite à une demande d’accès à l’information » ajoute-t-il. Selon la Coalition, les stratégies d’intervention de la police de Québec visent non pas à sanctionner des actes reprochables – puisqu’il n’y en a pas vraiment – mais plutôt à décourager la mobilisation. « C’est ce qu’on appelle la « neutralisation stratégique » et c’est ce que démontre pour Montréal le rapport de la LDL sur le droit de manifester publié la semaine dernière » rappelle Sébastien Harvey. En effet, ce rapport expose que « 83% des constats d’infraction remis en vertu de P-6 entre 2012 et 2014 se sont soldés par des arrêts de procédure, des retraits d’accusation ou des acquittements ». Il n’y a manifestement pas de délits à la base de ces contraventions.

La Coalition pour le droit de manifester dénonce cette règlementation abusive et son application discriminatoire et demande le retrait des articles 19.2, 19.4 et 19.5 du Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091), mais aussi l’arrêt de l’utilisation du Code de la sécurité routière pour pénaliser les manifestant.e.s. Elle multipliera ses interventions au cours de l’automne et de l’hiver prochain afin de documenter les violations et exiger le respect des droits démocratiques des citoyens et des citoyennes de Québec par les autorités.

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Pour information : Vania Wright-Larin, (581) 995-0801

À propos: La Coalition pour le droit de manifester à Québec regroupe plusieurs acteurs sociaux régionaux et nationaux : La Ligue des droits et libertés- section Québec, le Regroupement en éducation populaire et en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Le Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur et le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord).

À surveiller : Contestation en Cour municipale le 22 mai- reportée au 5 octobre prochain

La contestation qui devait avoir lieu le 22 mai dernier a été reportée au 5 octobre prochain. C’est lors de cette contestation que Monsieur André Bérubé se rendra à la Cour municipale dans le cadre de sa contestation de l’article 19.2 du Règlement de la Ville de Québec 1091. Ce règlement est celui qui oblige les manifestants et les manifestantes à donner leur itinéraire. Pour ceux et celles qui voudraient y assister, le rendez-vous jusqu’à maintenant est à 9h00 au centre de services de Sainte-Foy (1130, route de l’Église). Veuillez noter que la date est sujette à changement .. une autre fois !

Arrestations de masse du 24 mars dernier : pendant que le droit de manifester s’effrite, les appuis augmentent !

Québec, le 25 mars 2015 –  La Coalition pour le droit de manifester à Québec joint sa voix à d’autres mouvements pour dénoncer les interventions policières du 24 mars dernier. En effet, 274 arrestations ont eu lieu suite à cette manifestation. Après avoir encerclé les manifestant-e-s pendant plus de 3 heures pour certain-e-s, le SPVQ leur a imposé des contraventions de 220$. De plus, la Coalition dénonce l’utilisation de la violence envers des manifestant-e-s.

Lancée le 19 février dernier, la déclaration pour le droit de manifester à Québec a connu une augmentation significative de son appui dans les dernières 24 heures. Ayant récolté en quelques semaines plus de 300 appuis individuels, ce sont maintenant plus de mille appuis qui ont été signifiés à la Coalition.

Rappelons que ces arrestations ont été faites en vertu de l’article 19.2 du Règlement municipal sur la Paix et le bon ordre. Ce règlement a été modifié afin de limiter le droit de manifester dans la foulée de l’adoption de la Loi 78 et du règlement P-6 à Montréal. Ce règlement impose d’informer le SPVQ de l’heure, du lieu et de l’itinéraire de la manifestation. La Coalition dénonce notamment le fait que le droit de manifester soit soumis au pouvoir discrétionnaire des forces policières et, éventuellement, au bon vouloir du pouvoir politique.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec est composée de groupes sociaux de divers horizons qui souhaitent s’impliquer et se coordonner pour contrer les règlements qui enfreignent le droit de manifester à Québec. Pour en savoir plus ou pour signer la déclaration : manifesteraquebec.org